Politique de confidentialité.

Document d’information établi en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le "règlement"). Il ne s’accepte pas : il est porté à la connaissance de chaque personne lors de la création de son Compte ou, pour une personne qui n’a pas de Compte, par le formulaire qu’elle remplit ou par le premier message que nous lui adressons, puis accessible en permanence depuis l’Application et le site de l’Éditeur.

Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donnent les Conditions Générales d’Utilisation, notamment en leur article 3, et, pour ceux que celles-ci ne définissent pas, les Conditions Générales Projets.

La présente politique, dans sa version 2.7 du 9 novembre 2026, s’applique à compter de sa publication. Elle remplace la version 2.6 du 28 octobre 2026.

L’application Bijout’N’Go et le site qui l’accompagne sont édités par la société Bijout’N’Go, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 130 213 622, dont le siège social est situé 31 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux (l’"Éditeur" ou "nous"), identifiée dans les Mentions légales. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à recours@bijoutngo.fr ou par courrier à l’adresse du siège.

Cette politique s’adresse à toute personne dont nous traitons les données : titulaire d’un Compte, Membre d’un Espace Entreprise ou d’un Espace Projet, Convoqué, visiteur du site, personne dont les coordonnées ont été renseignées par un Utilisateur sans qu’elle ait de Compte (par exemple une personne à prévenir en cas d’urgence, une personne qu’un Porteur nomme sur un poste, convoque ou inscrit parmi ses contacts, ou une personne dont le numéro figure dans le répertoire qu’un Utilisateur choisit de comparer), personne à laquelle nous accordons l’accès au Service avant son inscription, personne qui consulte, sans être connectée, la page d’une entreprise, ou qui la signale. Les données des entreprises et de leurs interlocuteurs que nos équipes commerciales contactent font l’objet d’une information distincte, communiquée lors du premier contact.

Pour MyBNG, l’espace personnel de l’Utilisateur, et pour le fonctionnement du Service, notamment la tenue des Comptes, des profils et de la Fiche de renseignements, l’Annuaire, l’adhésion et les parrainages, les relations, la messagerie et le calendrier de MyBNG, les notifications, l’assistance, la modération, la sécurité, la vérification des entreprises et des badges de leur page, la publication de la page des entreprises, y compris sans connexion à Bijout’N’Go, pour les éléments que prévoient les Conditions Générales Entreprises ou lorsqu’elles le choisissent, la facturation et le paiement des Offres payantes, nous agissons en qualité de responsable du traitement.

Lorsque la personne, morale ou physique, qui porte un Espace Entreprise ou un Espace Projet traite, au moyen de cet Espace, les données de ses membres, de son équipe, de ses contacts, de ses clients ou de ses partenaires, elle est responsable du traitement, et nous agissons en qualité de sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions, dans les conditions de l’accord de sous-traitance annexé aux Conditions Générales Entreprises ou aux Conditions Générales Projets, selon l’Espace concerné. Les demandes relatives à ces traitements lui sont adressées ; nous lui transmettons celles que nous recevons.

Lorsqu’un Porteur ou une entreprise nous fait adresser, en son nom, une invitation ou une convocation à une personne qui n’a pas de Compte, nous agissons pour son compte. Nous sommes en revanche responsables du traitement des données que nous conservons pour notre propre compte : l’invitation à créer un Compte, ainsi que les éléments techniques nécessaires à l’envoi d’une convocation et à la sécurité de son accès (section VII).

Votre Fiche de renseignements vous appartient : nous en sommes responsables du traitement, mais vous seul décidez de ce qui y figure. Quel que soit l’espace dans lequel elle est consultée, elle ne peut être lue que par des Utilisateurs membres de l’équipe d’un projet en cours que vous partagez, jamais par une entreprise ; certaines Catégories leur sont ouvertes par défaut selon le département de leur poste, ce que vous pouvez révoquer, et vous décidez des autres, Catégorie par Catégorie, dans les conditions de l’article 30 des Conditions Générales d’Utilisation. La personne qui lit votre Fiche répond de l’usage qu’elle fait de ce qu’elle y lit.

Identité et compte : nom, prénoms, prénom d’usage, pseudonyme, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, mot de passe, jamais conservé en clair, identifiants fournis par Apple lorsque vous vous connectez avec votre compte Apple, statut et historique du compte, acceptations et consentements horodatés avec leur version, y compris l’acceptation des nouvelles versions des conditions contractuelles ; la preuve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente comporte en outre l’offre et le prix acceptés, ainsi que l’identité, les coordonnées, l’adresse IP et le navigateur de la personne qui accepte.

Profil professionnel : les informations que vous choisissez de faire figurer sur votre profil, notamment votre photographie, votre présentation, vos postes, votre parcours, vos formations, vos langues, votre localisation, vos réalisations et votre disponibilité, ainsi que le nombre de vos parrainages, de vos relations et des projets auxquels vous avez participé dans le Service, et l’identité de vos parrains. Ces informations sont accessibles aux Utilisateurs connectés selon les règles de visibilité de l’article 26 des Conditions Générales d’Utilisation.

Fiche de renseignements, organisée en Catégories : votre identité officielle et les personnes à prévenir ; les informations utiles à l’organisation matérielle des tournages, y compris vos allergies et votre alimentation ; vos informations administratives, notamment votre situation familiale, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’aménagement du poste, les numéros nécessaires à votre emploi, vos coordonnées bancaires et vos éléments de facturation ; les références de vos titres d’identité et permis, jamais de copie du document ; vos caractéristiques physiques utiles à la distribution artistique ; les autres informations que vous y ajoutez. Votre numéro de sécurité sociale n’y est pas recueilli. Les informations les plus sensibles ne sont affichées qu’à la demande, chaque affichage étant consigné (section XII). Par exception, certaines des caractéristiques physiques que vous choisissez de renseigner servent de critères de recherche de l’Annuaire, aux seules fins du recrutement pour un rôle et pour les seuls profils des Utilisateurs majeurs qui déclarent un poste de la distribution artistique, dans les conditions de l’article 27 des Conditions Générales d’Utilisation : elles ne sont pas affichées dans les résultats, mais l’apparition d’un profil parmi ceux-ci révèle qu’il répond aux critères choisis. Vous restez libre de ne pas les renseigner. La recherche de l’Annuaire porte aussi sur les informations publiques de votre profil, y compris le pays et la région qui y sont affichés, que nous déduisons de l’adresse de votre Fiche ; une langue que vous gardez privée ne sert à aucune recherche.

Relations et messagerie : vos relations et les demandes de relation, les blocages, vos conversations, les messages et fichiers échangés, leurs participants et les informations relatives à leur réception, à leur lecture et à leur classement.

Adhésion et parrainages : l’état de votre demande d’adhésion, la date et la voie de votre entrée dans le Service et, le cas échéant, l’invitation ou l’accès qui l’a permise ; les postes que vous déclarez à l’inscription ; les parrainages que vous demandez, donnez, recevez ou retirez, avec leur origine et leurs dates, ainsi que les réponses par lesquelles un Utilisateur que vous sollicitez déclare ne pas vous connaître, dont l’auteur ne vous est pas communiqué ; le lien de parrainage qui vous est propre ; le refus de votre demande, ses motifs, votre demande de nouvel examen avec votre message et la décision qui la suit ; votre choix d’être retrouvé ou non par votre numéro de téléphone ; lorsque nous vous accordons l’accès au Service avant votre inscription, vos nom, prénom et numéro de téléphone, le motif de cet accès et, le cas échéant, l’envoi du message court qui vous en informe.

Répertoire : lorsque vous choisissez de comparer le répertoire de votre téléphone, les numéros qu’il contient sont transmis à nos serveurs et comparés à ceux des Comptes, puis aussitôt écartés : ils ne sont ni conservés ni communiqués, et seuls vous sont présentés les Utilisateurs admis qui y figurent et qui acceptent d’être retrouvés par leur numéro.

Calendrier : vos évènements, invitations et réponses, alertes, trajets et lieux de départ que vous indiquez, disponibilités que vous partagez et indisponibilités que vous déclarez ; les anniversaires affichés à vos relations sont dérivés de votre date de naissance, au jour près, sans l’année.

Espaces Entreprise et Espaces Projet : votre appartenance, vos postes, les droits qui vous sont attribués et leur historique, ainsi que l’ensemble des contenus et données saisis, déposés ou produits dans l’Espace, quel que soit le module ou la fonctionnalité qui les porte, y compris les fichiers, images, enregistrements sonores et vidéos, notamment les documents et leurs traces de lecture, l’organisation et la planification du projet, les convocations et les transports, les chiffrages et les financements, et les données commerciales, comptables et salariales d’une entreprise ; les informations et pièces déposées pour la vérification d’une entreprise, y compris la pièce d’identité de son dirigeant ; la page publique d’une entreprise, y compris les informations que publie à son sujet le répertoire des entreprises, et les messages qui lui sont adressés par son formulaire de contact ; la demande d’un badge pour cette page, la précision qui l’accompagne, la décision qui s’y rapporte et son motif, ainsi que le justificatif déposé, qui peut désigner une personne, notamment le référent que l’entreprise a désigné.

Signalements de violences et de harcèlement sexistes et sexuels : le contenu du signalement (description et récit des faits, pièces), ses destinataires, les échanges qui le suivent et l’historique de son traitement ; dans le mode confidentiel, l’identité de l’auteur, qu’un destinataire ne peut connaître qu’en la révélant, ce dont l’auteur est informé, et les moyens par lesquels l’auteur accepte d’être recontacté ; dans le mode anonyme, le lien entre le signalement et le Compte de son auteur, qui permet à l’auteur seul de retrouver, de suivre et de supprimer ses signalements depuis son Compte. Ce lien est conservé sous une forme chiffrée : dans l’exploitation normale du Service, ni les destinataires ni nous ne lisons l’identité de l’auteur d’un signalement anonyme, et nous nous interdisons de rétablir ce lien hors réquisition d’une autorité qui y a légalement accès. Les éléments les plus sensibles d’un signalement, notamment son récit, les échanges et les pièces, sont chiffrés. Nous n’en sommes jamais destinataires et n’en prenons pas connaissance.

Paiements et facturation : identité et coordonnées de la personne qui souscrit, adresse de facturation, offre souscrite, historique des paiements et des factures, quatre derniers chiffres et date d’expiration du moyen de paiement, déclarations de rétractation et de résiliation et leur suite, envoi des courriers électroniques qui confirment la commande ou la résiliation ou qui accusent réception de la rétractation, avec leur adresse de destination et, le cas échéant, le refus définitif de leur remise que nous signale le serveur du destinataire ; pour une souscription faite dans l’application mobile, les éléments que l’exploitant du magasin d’applications exige pour la déclaration de la vente (section V). Les données complètes du moyen de paiement sont collectées et conservées par notre prestataire de paiement, jamais par nous.

Données bancaires importées (offre payante de l’Espace Entreprise) : à la demande d’une personne habilitée par l’entreprise, les soldes, transactions et libellés des comptes bancaires que celle-ci connecte, transmis par un prestataire d’information sur les comptes agréé. Nous n’accédons à aucun identifiant bancaire.

Données techniques et de sécurité : adresse IP et pays de connexion, caractéristiques de l’appareil, du système et du navigateur, identifiants techniques de session, d’installation et de notification, journaux de connexion, d’activité et de sécurité, journal des accès de notre personnel, y compris pour une personne qui consulte une page de l’Application sans être connectée ou remplit un formulaire sans Compte ; la position de votre appareil, lorsque vous en avez autorisé l’accès, y compris en arrière-plan si vous l’avez autorisé, pour les fonctionnalités qui en ont besoin (section V).

Notifications, préférences et annonces : historique de vos notifications, vos réglages, votre accord ou votre refus des annonces de l’Éditeur, avec sa date et la manière dont vous l’avez exprimé, et la lecture de ces annonces.

Aide et assistance : vos conversations avec l’assistance à l’utilisation de l’Application, soit vos questions et les réponses générées, avec leur marquage et l’avis que vous en donnez, votre accord, conservé sur votre appareil, à la transmission de vos questions au prestataire de cette assistance, ainsi que les compteurs d’usage et de coût de cette assistance, rattachés à votre Compte et dépourvus de tout texte ; vos demandes au service utilisateur et leurs échanges, y compris la conversation que vous choisissez d’y joindre ; lorsque vous nous écrivez par le formulaire de contact du site, votre identité, vos coordonnées, la qualité que vous indiquez et votre message ; lorsque vous demandez un modèle de document sur le site, votre identité, vos coordonnées, la qualité que vous indiquez, le modèle demandé et, le cas échéant, votre accord à recevoir nos courriers électroniques, avec sa date.

Origine de l’inscription : lorsque vous vous inscrivez après avoir suivi le lien d’une de nos campagnes, cette inscription n’est comptée que dans un décompte agrégé par campagne, sans être enregistrée avec votre Compte.

Simulateur d’intermittence : lorsque vous l’activez, les contrats et documents relatifs à vos emplois que vous y saisissez ou déposez, notamment bulletins de salaire et attestations d’employeur, les informations qui en sont lues, les corrections que vous y apportez et l’estimation qui en résulte. Les documents sont lus sur nos serveurs, sans recours à un tiers ; nous n’en relevons ni votre numéro de sécurité sociale, ni votre adresse, ni votre date de naissance, qu’un document peut toutefois porter ; le document d’origine est conservé pour vous seul, chiffré, et nous n’en faisons aucun autre usage que sa lecture. Les informations et les documents du simulateur ne sont accessibles qu’à vous, à l’exclusion de tout autre Utilisateur, de toute entreprise, de tout projet et de nos outils d’administration.

Propositions reçues : les devis qu’une entreprise vous adresse par l’Application, votre réponse, et les autorisations que vous donnez ou refusez aux entreprises qui souhaitent vous en adresser.

Modération : les signalements de Contenus que vous adressez ou qui visent vos Contenus, avec leur motif et la déclaration de bonne foi de leur auteur, les mesures prises et leur exposé des motifs, y compris les décisions relatives à un Espace Entreprise notifiées à son propriétaire, les recours et leur issue ; lorsque vous signalez sans Compte la page d’une entreprise, vos nom et adresse électronique, le motif et le récit du signalement, votre déclaration de bonne foi et sa date, ainsi que l’accusé de réception, la décision et les voies de recours que nous vous adressons par courrier électronique, avec leur date d’envoi, et le recours que vous formez par écrit contre la décision, avec sa suite ; les blocages que vous mettez en œuvre ou qui vous visent, portés à notre connaissance avec l’identité des deux Utilisateurs, la date du blocage et, le cas échéant, celle de sa levée, sans aucun message ; les décisions qui annulent des parrainages ou retirent la faculté de parrainer ; lorsqu’un Compte est exclu, un élément tiré de son numéro de téléphone, qui empêche sa réinscription.

Ce que d’autres nous confient à votre sujet : les coordonnées d’une personne à prévenir renseignées par un Utilisateur ; les coordonnées d’une personne invitée à s’inscrire ou à rejoindre un projet ou une entreprise ; les parrainages que d’autres Utilisateurs vous donnent et les réponses par lesquelles ils déclarent ne pas vous connaître ; les numéros de téléphone du répertoire d’un Utilisateur qui choisit de le comparer, qui ne sont pas conservés ; les informations qu’un Porteur ou une entreprise saisit à propos des membres de son équipe, de ses contacts ou de ses partenaires, y compris de personnes qui n’ont pas de Compte, notamment leur identité, leurs coordonnées, leur rôle, leur mode de facturation, les informations utiles à l’organisation du tournage et, le cas échéant, leur catégorie d’âge et leurs caractéristiques physiques utiles à la distribution artistique ; les informations que les entreprises publient au répertoire Sirene et au registre national des entreprises, y compris le nom de leurs dirigeants, que nous consultons pour vérifier une entreprise. La personne qui renseigne ces informations s’engage à en avoir informé l’intéressé, et le Porteur ou l’entreprise répond des informations saisies dans son Espace (section II) ; pour une personne de moins de seize (16) ans, les coordonnées saisies doivent être celles de son représentant légal. L’invitation, la convocation ou le premier message que nous adressons à une personne sans Compte renvoie à la présente politique ; elle peut exercer ses droits dans les conditions de la section VIII.

Ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas : l’ouverture du Compte suppose vos nom et prénoms, la déclaration de votre date de naissance, contrôlée dans les conditions de la section X, et, selon le mode de connexion que vous choisissez, un numéro de téléphone vérifié et un mot de passe ou la connexion avec votre compte Apple ; sans ces informations, l’accès à l’Application ne peut vous être ouvert. L’accès au Service suppose en outre les parrainages ou l’invitation prévus à l’article 16 bis des Conditions Générales d’Utilisation ; les postes que vous déclarez à l’inscription et la comparaison de votre répertoire sont facultatifs. Tout le reste, profil, Fiche de renseignements, relations, participation à un espace, est facultatif et se renseigne à votre initiative. L’adresse électronique, lorsqu’elle est renseignée, sert aux notifications et aux avis prévus par les conditions.

Fournir le Service et exécuter le contrat : création et gestion du Compte et ensemble des fonctionnalités du Service que vous utilisez, notamment le profil et l’Annuaire, y compris la recherche par les caractéristiques physiques décrite à la section III, les relations, la messagerie, le calendrier, les Espaces, les propositions reçues, les notifications, l’assistance et l’export de vos données. Base légale : l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b).

Gérer votre demande d’adhésion et les parrainages : présenter votre demande aux Utilisateurs auxquels vous demandez un parrainage, enregistrer les parrainages et les réponses, vous ouvrir l’accès au Service lorsque les parrainages requis sont réunis ou qu’une invitation le permet, refuser automatiquement une demande qui n’aboutit pas, dans les conditions de la section XIII, et instruire le nouvel examen que vous demandez, vous proposer d’adresser une demande de relation à la personne à laquelle vous demandez ou donnez un parrainage, présenter sur votre profil vos parrainages et leurs auteurs, et classer les profils de l’Annuaire, dans l’ordre proposé par défaut, selon le nombre de parrainages qu’ils ont reçus. Base légale : l’exécution du contrat.

Vous permettre, si vous le demandez, de retrouver parmi les contacts de votre téléphone les Utilisateurs du Service qui acceptent d’être retrouvés par leur numéro, afin de leur demander ou de leur donner un parrainage. Base légale : à votre égard, l’exécution du contrat ; à l’égard des personnes qui figurent dans votre répertoire et des Utilisateurs qui peuvent être retrouvés, notre intérêt légitime à faciliter les mises en relation entre professionnels, les numéros comparés n’étant ni conservés ni utilisés à aucune autre fin ; chaque Utilisateur peut s’y opposer en désactivant, dans ses réglages, la faculté d’être retrouvé par son numéro.

Accorder l’accès au Service à une personne que nous y invitons avant son inscription, notamment un prospect, un partenaire ou un journaliste, et l’en informer, le cas échéant, par un message court. Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître le Service ; la personne peut s’y opposer à tout moment.

Établir, à votre demande, au moyen du simulateur d’intermittence que vous activez dans MyBNG, une estimation de votre situation au regard du régime d’assurance chômage propre aux intermittents du spectacle, à partir des seules informations que vous y enregistrez. Cette estimation est indicative et n’emporte aucune décision : seul France Travail fait foi. Base légale : l’exécution du contrat.

Estimer la durée de votre trajet lorsque vous prenez part, comme voyageur ou comme conducteur, à un trajet organisé pour une journée de tournage, à partir de l’adresse de votre Fiche ou d’un autre lieu de départ que vous indiquez, transmis à cette seule fin à des services publics de géocodage et de calcul d’itinéraire (section V) ; seules la durée ainsi estimée et l’heure de départ qui en est déduite sont communiquées, à vous et aux personnes qui organisent les transports, jamais votre adresse ni votre lieu de départ. Base légale : l’exécution du contrat.

Assurer la sécurité du Service : authentification, prévention de la fraude et des abus, y compris de l’envoi automatisé des formulaires que remplit une personne sans Compte, protection contre les accès non autorisés et les attaques, journalisation et supervision du bon fonctionnement. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le Service et ses Utilisateurs, et l’obligation de sécurité de l’article 32 du règlement.

Enregistrer vos informations de santé et d’alimentation et les communiquer aux seuls Utilisateurs membres de l’équipe d’un projet en cours que vous partagez, auxquels la Catégorie qui les porte est ouverte, par défaut selon le département de leur poste ou par votre décision : uniquement avec votre consentement explicite, recueilli de manière distincte dans l’Application, que vous pouvez retirer à tout moment (article 9, paragraphe 2, point a). Le retrait efface ces informations de votre Fiche.

Vous adresser des notifications selon vos réglages, par notification sur votre terminal et, si vous l’avez choisi, par courrier électronique ; vous adresser les alertes de sécurité, les réponses du service utilisateur et les avis prévus par les conditions (préavis de suppression, factures), indépendamment de ces réglages. Base légale : l’exécution du contrat.

Vous informer, avec votre accord, des nouveautés et annonces relatives au Service, y compris nos Offres payantes, par notification et, si vous l’avez demandé, par courrier électronique. Votre accord vous est demandé avant toute annonce, et vous pouvez le refuser aussi simplement que le donner. Ces annonces peuvent être adaptées à votre usage du Service, notamment à l’activité de votre Compte et aux Espaces auxquels vous participez, jamais selon vos messages ni votre Fiche ; une annonce ciblée n’est adressée qu’aux Utilisateurs dont la majorité est établie, sauf annonce de sécurité, et votre refus vous retire de ces ciblages. Base légale : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), que vous pouvez retirer à tout moment, pour l’ensemble des canaux, dans vos réglages ou, sans avoir à vous connecter, par le lien de désinscription que comporte chaque courrier électronique d’annonce. Aucune publicité pour le compte de tiers n’est diffusée, et aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales.

Vous assister dans l’utilisation de l’Application : répondre à vos questions à partir de notre documentation d’aide, au moyen d’un système d’intelligence artificielle fourni par un prestataire (section V), et préparer une demande au service utilisateur, qui ne lui est adressée qu’avec votre accord et à laquelle votre conversation n’est jointe que si vous le choisissez. Avant votre première question, l’Application vous indique que vos questions sont transmises à ce prestataire et vous demande votre accord ; sans lui, aucune question n’est transmise. Votre conversation est conservée avec votre Compte ; le prestataire qui y répond ne reçoit ni votre identité ni aucune donnée de votre Compte ou des Espaces auxquels vous participez. N’y écrivez aucune information personnelle. Le décompte de vos questions sert à appliquer la limite d’usage de votre offre. Base légale : l’exécution du contrat ; vous pouvez toujours écrire directement au service utilisateur.

Mesurer la qualité et le coût de cette assistance et améliorer notre documentation d’aide : la qualité d’une conversation est appréciée d’après l’avis que vous en donnez ou, à défaut, par une relecture automatique qui n’emporte aucune conséquence à votre égard ; les questions restées sans réponse sont lues, sans l’indication de leur auteur, par notre équipe et par le prestataire de l’assistance, afin de compléter cette documentation ; le coût est suivi par des compteurs rattachés à votre Compte, qui ne comportent aucun texte. Base légale : notre intérêt légitime à fournir une assistance fiable et à en maîtriser le coût.

Répondre aux demandes que vous nous adressez par le formulaire de contact du site. Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, que vous pouvez retirer à tout moment.

Facturer et encaisser les Offres payantes, tenir notre comptabilité. Base légale : l’exécution du contrat et nos obligations légales comptables et fiscales.

Importer et présenter les données bancaires d’une entreprise (offre payante de l’Espace Entreprise), pour le compte de cette entreprise, responsable du traitement (section II). Base légale, pour elle : l’exécution de son contrat ; la connexion des comptes procède du consentement donné par la personne habilitée au prestataire d’information sur les comptes, selon la réglementation des services de paiement.

Déclarer à l’exploitant du magasin d’applications chaque souscription d’une Offre payante faite dans l’application mobile, ainsi que ses renouvellements et ses remboursements, comme l’exigent ses conditions de distribution, notamment pour le calcul et le contrôle de la commission qui lui est due. Base légale : notre intérêt légitime à exécuter nos engagements envers ces exploitants.

Conserver la preuve de votre acceptation des conditions contractuelles, notamment des Conditions Générales de Vente, ainsi que de vos déclarations de rétractation et de résiliation. Base légale : nos obligations légales (article L. 213-1 du code de la consommation) et notre intérêt légitime à établir la preuve des contrats.

Suivre la remise des courriers électroniques par lesquels nous confirmons une commande ou une résiliation et accusons réception d’une rétractation, vous avertir lorsque l’un d’eux n’a pu être remis et vous permettre de le faire adresser de nouveau, le cas échéant à une autre adresse. Base légale : nos obligations légales (articles L. 221-13, L. 215-1-1 et L. 221-21 du code de la consommation) et l’exécution du contrat.

Transmettre et tracer les signalements de violences et de harcèlement au sein d’un projet, sans en prendre connaissance. Pendant la vie du projet, le Porteur est responsable du traitement pour la réception du signalement par les destinataires que choisit son auteur et pour les suites qui lui sont données (articles L. 1153-5 et L. 4121-1 du code du travail), et nous agissons pour son compte. Après la suppression du projet, ainsi que pour le lien qui relie un signalement anonyme au Compte de son auteur, le signalement est conservé au titre du Compte de son auteur, à sa seule disposition, et nous en sommes responsables du traitement, sans y accéder. Base légale : pour les données de l’auteur, l’exécution du contrat qui nous lie à lui ; pour les données des personnes que le signalement mentionne, notre intérêt légitime à permettre à l’auteur de conserver les éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f, article 9, paragraphe 2, point f, et article 10 du règlement ; article 46, 3°, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les personnes mentionnées dans un signalement exercent leurs droits auprès du Porteur pendant la vie du projet, puis auprès de nous.

Mesurer nos canaux d’acquisition par un décompte agrégé des inscriptions selon la campagne qui les a amenées et des pages consultées du site selon le site de provenance et la campagne, et établir des rapports internes sur l’activité du Service. Base légale : notre intérêt légitime à comprendre et améliorer le Service ; ces décomptes et ces rapports sont agrégés et ne comportent aucune donnée relative à un Utilisateur identifié ou identifiable.

Répondre aux demandes et aux injonctions des autorités judiciaires et administratives, informer promptement les autorités compétentes des infractions dont la loi nous impose de les informer, notamment de celles qui menacent la vie ou la sécurité des personnes, et défendre nos droits. Base légale : nos obligations légales (règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022, articles 9, 10 et 18 ; article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) et notre intérêt légitime.

Vous présenter des profils de l’Annuaire avec lesquels vous n’êtes pas en relation, et présenter à chaque titulaire l’historique des consultations de sa Fiche. Base légale : notre intérêt légitime à faciliter les mises en relation professionnelles, auquel vous pouvez vous opposer en désactivant les suggestions dans vos réglages ; pour l’historique, l’exécution du contrat et la sécurité (article 32).

Afficher votre anniversaire (le jour et le mois, jamais l’année) à vos relations acceptées. Base légale : notre intérêt légitime à animer le réseau professionnel ; vous pouvez le désactiver dans vos réglages.

Vous présenter, dans MyBNG, des contenus de recommandation adaptés à votre situation, choisis sur votre appareil d’après votre profil et les Espaces auxquels vous participez, sans que ce choix nous soit transmis ni que la consultation de ces contenus soit enregistrée avec votre Compte. Base légale : notre intérêt légitime à vous aider à utiliser le Service.

Recevoir et traiter les signalements de Contenus, y compris ceux qui visent la page d’une entreprise et qu’adresse une personne qui n’a pas de Compte, à laquelle nous adressons par courrier électronique l’accusé de réception, la décision motivée et les voies de recours, l’entreprise visée n’apprenant l’identité de l’auteur que dans les conditions de l’article 49 des Conditions Générales d’Utilisation, prendre et motiver les mesures de modération et instruire les recours ; notre personnel ne prend connaissance du contenu d’un message que s’il nous est signalé. Base légale : nos obligations légales (règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022, articles 16 et 17) et l’exécution du contrat. Contrôler automatiquement, lors de leur enregistrement, les textes publics de votre profil afin d’en écarter les termes injurieux ou haineux, un texte refusé n’étant pas enregistré et le refus n’étant ni conservé ni transmis à un tiers (section XIII). Base légale : l’exécution du contrat, dont la Charte de bonne conduite fait partie. Empêcher la réinscription d’un Compte exclu, à partir de son numéro de téléphone. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le Service et ses Utilisateurs. Prendre connaissance des blocages entre Utilisateurs, sans aucun message, afin de prévenir les comportements abusifs et d’assurer la sécurité du Service. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le Service et ses Utilisateurs. Annuler les parrainages de complaisance et retirer la faculté de parrainer, par une décision motivée d’une personne de notre équipe, notifiée et susceptible de recours. Base légale : l’exécution du contrat, dont la Charte de bonne conduite fait partie, et notre intérêt légitime à garantir la sincérité des parrainages.

Vérifier l’existence et l’identité d’une entreprise qui ouvre un Espace Entreprise, au moyen du répertoire Sirene et du registre national des entreprises ou des pièces qu’elle nous transmet ; le refus ou le retrait de cette vérification, comme la suspension d’un Espace Entreprise, est décidé par une personne de notre équipe et notifié à son propriétaire avec ses motifs et les voies de recours, les membres de l’Espace étant informés de la suspension sans ses motifs. Base légale : notre intérêt légitime à garantir la fiabilité de l’Annuaire et des Espaces et, pour la notification de ces décisions, nos obligations légales (règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022, article 17).

Publier la page d’une entreprise aux Utilisateurs connectés et rendre accessibles à toute personne, y compris sans connexion à Bijout’N’Go, sa dénomination, sa mention de vérification, son logo et une image réduite de sa couverture, sauf pour un entrepreneur individuel dont les informations ne sont pas diffusées au répertoire des entreprises, tant qu’il n’a pas lui-même rendu sa page lisible sans connexion ; lorsque l’entreprise le choisit, rendre sa page lisible par toute personne, sans connexion à Bijout’N’Go, sur le site de l’Application, et la proposer aux moteurs de recherche, qui peuvent alors explorer, indexer et présenter dans leurs résultats la page ainsi lisible ou, à défaut, sa dénomination, son logo et sa mention de vérification ; fournir aux services sur lesquels un lien vers la page est partagé un aperçu comportant sa dénomination et son logo, ainsi que sa description et son image de couverture lorsqu’elle est lisible sans connexion. La page lisible sans connexion à Bijout’N’Go ne comporte ni les référents de l’entreprise, ni son formulaire de contact, ni, à moins qu’elle ne le choisisse, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; lorsque l’entreprise est un entrepreneur individuel, sa dénomination, les informations du répertoire des entreprises et les coordonnées qu’il publie le désignent. Base légale : l’exécution du contrat conclu avec l’entreprise (Conditions Générales Entreprises), qui prévoit les éléments accessibles à toute personne, choisit ce que sa page comporte, si elle est lisible sans connexion et si elle est proposée aux moteurs de recherche, et répond des informations qu’elle y publie.

Vérifier, au vu du justificatif qu’elle dépose, les badges qu’une entreprise demande à faire figurer sur sa page, et refuser ou retirer un badge par une décision motivée d’une personne de notre équipe, notifiée à l’entreprise. Base légale : l’exécution du contrat conclu avec l’entreprise et, pour les personnes que désigne un justificatif, notre intérêt légitime à n’attester que ce que nous avons vérifié ; le justificatif est effacé dès la décision.

Prospecter les entreprises et les professionnels susceptibles d’utiliser le Service, y compris les personnes qui demandent un modèle de document sur le site, auxquelles nous adressons ce modèle et présentons l’Application, par téléphone ou par courrier électronique, une personne qui se déclare particulier ou étudiant n’étant sollicitée par courrier électronique qu’avec son accord, qu’elle peut retirer à tout moment,, et rapprocher de notre fichier de prospection le Compte d’un Utilisateur et l’Espace Entreprise qu’il crée, afin de mesurer l’efficacité de nos actions commerciales. Base légale : notre intérêt légitime ; vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection.

Sélectionner et présenter les évènements du secteur, à partir de sources publiques et des lettres d’information que nous recevons, qui peuvent nommer des personnes, notamment les organisateurs d’un évènement. Base légale : notre intérêt légitime à informer nos Utilisateurs de la vie du secteur.

Animer nos pages sur les réseaux sociaux, y publier nos contenus, lire et modérer les commentaires qui y sont publiés et répondre aux messages qui nous y sont adressés, sans conserver ces commentaires ni ces messages hors du réseau concerné. Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître le Service et à répondre aux personnes qui nous écrivent. L’exploitant de chaque réseau traite ces données pour son propre compte, dans les conditions de sa propre politique ; pour les statistiques de fréquentation de nos pages qu’il établit, nous en sommes responsables conjointement avec lui, dans les conditions qu’il publie.

Les autres Utilisateurs, dans les limites des règles de visibilité du profil, des droits que vous consentez sur votre Fiche, des conversations auxquelles ils participent et des Espaces auxquels ils appartiennent ; pour votre demande d’adhésion, les Utilisateurs auxquels vous demandez un parrainage ; lorsque vous êtes Utilisateur admis et que vous n’avez pas désactivé cette faculté, les Utilisateurs qui ont votre numéro dans leur répertoire et le comparent.

Le public, pour les éléments de la page d’une entreprise accessibles sans connexion à Bijout’N’Go, soit sa dénomination, sa mention de vérification, son logo et une image réduite de sa couverture et, lorsque l’entreprise rend sa page lisible sans connexion, cette page : toute personne qui les consulte ; les services sur lesquels un lien vers la page est partagé, notamment les réseaux sociaux et les messageries, qui en reçoivent l’aperçu ; lorsque l’entreprise la propose aux moteurs de recherche, ces moteurs. Ces services et ces moteurs, responsables du traitement distincts, traitent ce qu’ils reçoivent pour leur propre compte, dans les conditions de leurs propres politiques, et peuvent en conserver des copies, des extraits et des aperçus après que l’entreprise a cessé de rendre sa page lisible ou de la leur proposer.

Les entreprises et les Porteurs, pour les Espaces auxquels vous participez, en qualité de responsables de traitement distincts, ainsi que l’entreprise à laquelle vous écrivez au moyen du formulaire de contact de sa page.

Notre personnel habilité, tenu à la confidentialité, dans la limite de ses attributions, pour l’exploitation, l’assistance, la sécurité et la modération du Service ; ses accès aux données sensibles sont encadrés et tracés.

Nos prestataires et les services que l’Application interroge, chacun dans le rôle indiqué : sous-traitants, qui n’agissent que sur nos instructions et sont liés par un contrat qui leur impose la confidentialité et la sécurité des données, ou destinataires qui traitent les données pour leur propre compte, en qualité de responsables du traitement distincts, dans les conditions de leurs propres politiques. Ils relèvent des catégories ci-après, présentées par type de service, avec leur lieu d’établissement et l’encadrement de tout transfert hors de l’Union européenne ; leur liste nominative à jour vous est communiquée sur simple demande adressée à recours@bijoutngo.fr :

• Hébergement : Infomaniak Network SA (Suisse), sous-traitant, notre hébergeur, pour l’Application, ses bases de données, ses fichiers et leurs sauvegardes, l’acheminement des courriers électroniques du Service, contenu compris, notre messagerie électronique et l’outil de supervision des erreurs que nous exploitons nous-mêmes ; la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• Paiement : un prestataire de services de paiement établi en Irlande, sous-traitant pour la gestion des abonnements et des factures, et responsable du traitement distinct pour l’exécution des paiements et la prévention de la fraude, au moyen notamment de signaux de votre appareil ou de votre navigateur recueillis lors du paiement ; son groupe traite certaines données aux États-Unis, transferts encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis, au titre duquel la société concernée est certifiée, et par les clauses contractuelles types ; lorsque vous payez au moyen d’un portefeuille que propose votre navigateur ou votre appareil, son éditeur traite ce paiement dans les conditions de ses propres politiques ;
• Information sur les comptes bancaires : Perspecteev SAS, sous la marque Bridge (France), établissement de paiement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, prestataire d’information sur les comptes, responsable du traitement distinct pour la connexion des comptes bancaires des entreprises abonnées à l’offre payante de l’Espace Entreprise, dans le cadre de son agrément ; nous lui transmettons l’adresse électronique de contact de l’entreprise ou, à défaut, celle de la personne qui connecte les comptes ;
• Facturation électronique : une plateforme agréée de facturation électronique établie en France, qui reçoit ou émet, selon son choix, les factures de l’entreprise abonnée à l’offre payante de l’Espace Entreprise qui la raccorde à l’Application, après une vérification de l’entreprise et de son représentant légal qu’elle conduit dans les conditions de ses propres politiques, et qui émet, pour notre compte et en qualité de sous-traitant, nos propres factures et avoirs, déclare les paiements qui s’y rapportent et nous fait connaître les suites que leurs destinataires leur donnent ; pour l’entreprise qui la raccorde, elle reçoit de même l’encaissement de ses factures, son régime de taxe sur la valeur ajoutée et les suites que ses clients donnent à ses factures ;
• Analyse de sources publiques et documents internes : des fournisseurs de modèles de langage, établis dans l’Union européenne ou aux États-Unis, sous-traitants, pour nos rapports internes, qui peuvent comporter le nom d’un prospect, et pour l’analyse de sources publiques, qui peuvent nommer des personnes, transferts encadrés par les clauses contractuelles types ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis ; des services de lecture de pages web établis dans l’Union européenne, responsables du traitement distincts, qui ne reçoivent que l’adresse des pages publiques relevées pour la sélection des évènements du secteur ;
• Intelligence artificielle générative : un prestataire établi dans l’Union européenne, sous-traitant, pour l’assistance à l’utilisation de l’Application et l’amélioration de sa qualité ; il reçoit vos questions avec les échanges qui les précèdent dans la même conversation, ainsi que les extraits de notre documentation d’aide qui s’y rapportent, sans votre identité ni aucune donnée de votre Compte ou des Espaces auxquels vous participez ;
• Notifications et mises à jour : un prestataire établi aux États-Unis, sous-traitant, pour l’acheminement des notifications vers les terminaux mobiles, qu’il remet aux services de notification d’Apple et de Google et dont il reçoit le contenu, à l’exception du texte des messages des conversations, qui n’y figure jamais, et des notifications de sécurité et de signalement, envoyées avec un texte générique, et pour la distribution des mises à jour de l’application mobile, qui lui transmet à chaque lancement l’adresse IP, des informations techniques et un identifiant de l’installation ; vous pouvez masquer l’aperçu des notifications dans les réglages de votre terminal ; transferts encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou, à défaut, par les clauses contractuelles types ;
• Systèmes d’exploitation et magasins d’applications : Apple et Google, responsables du traitement distincts dans les conditions de leurs propres politiques, pour la distribution de l’Application, l’acheminement des notifications (Google agissant, pour le sien, en qualité de sous-traitant) et, pour Apple, la connexion avec un compte Apple ; lorsque vous souscrivez une Offre payante dans l’application mobile, l’exploitant du magasin vous présente avant le paiement une information régie par sa propre politique, puis nous lui déclarons les éléments de la vente, de ses renouvellements et de ses remboursements, sans votre nom, votre adresse électronique ni l’identifiant de votre Compte, sous un identifiant propre à l’achat qui lui permet de rapprocher la vente de votre compte auprès de lui ; pour l’Union européenne, ces exploitants sont établis en Irlande et peuvent transférer ces données à leur société mère aux États-Unis, dans le cadre de clauses contractuelles types ou du cadre de protection des données UE-États-Unis ;
• Cartographie et recherche de lieux : des fournisseurs de fonds de carte, de photographies aériennes, de recherche d’adresses et de lieux et de calcul d’itinéraire, établis en France, dont des services publics de l’État, en Allemagne, en Suisse et au Royaume-Uni ; selon le service, ils reçoivent, depuis votre appareil, votre adresse IP, les portions de carte ou d’image consultées, le texte saisi, le point choisi et, comme repère de proximité d’une recherche, la position de votre appareil lorsque vous en avez autorisé l’accès, ou, depuis nos serveurs et sans votre adresse IP, les adresses et coordonnées des lieux concernés, l’adresse de votre Fiche ou le lieu de départ que vous indiquez pour l’estimation de la durée de votre trajet n’étant transmis qu’à des services publics (section IV) ; la Suisse et le Royaume-Uni bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• Prévisions météorologiques et informations géographiques des lieux de tournage : des organismes météorologiques et des services de données géographiques ouvertes, établis dans l’Espace économique européen, que nos serveurs interrogent à partir des coordonnées des lieux, arrondies le cas échéant ; ils ne reçoivent ni votre adresse IP ni aucune information relative à vous ou au projet ;
• Vidéos citées dans un profil ou sur la page d’une entreprise : les plateformes de partage de vidéos qui les hébergent, établies aux États-Unis et certifiées au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis, responsables du traitement distincts, pour l’affichage de leurs miniatures et, lorsque vous lancez la lecture d’une vidéo, pour cette lecture, dans le mode qu’elles proposent pour limiter le suivi ; elles reçoivent l’adresse IP et des informations techniques du navigateur ou de l’appareil de la personne qui consulte le profil ou la page, y compris sans être connectée ;
• Messages courts : un prestataire d’envoi de messages courts établi en France, sous-traitant, pour l’envoi des codes de vérification et de certains messages du Service, notamment des invitations et des avis ;
• Protection du Service : un service de protection contre les créations automatisées de comptes, les envois automatisés de formulaires, y compris par une personne qui n’a pas de Compte, et les accès abusifs, établi aux États-Unis, qui reçoit des signaux de votre navigateur ou de l’Application et votre adresse IP, qu’il traite pour notre compte et, pour l’amélioration de ses moyens de détection, pour son propre compte, transferts encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis, au titre duquel il est certifié ; un service de protection contre les intrusions établi en France, responsable du traitement distinct, auquel l’adresse IP d’une requête identifiée comme malveillante est communiquée et qui la partage avec les autres utilisateurs de son service ;
• Les applications de navigation et d’appel que vous choisissez sur votre appareil : lorsque vous ouvrez depuis l’Application un itinéraire ou un appel, l’adresse ou le numéro concerné leur est transmis, dans les conditions de leurs propres politiques.

Les services publics de l’État que nous interrogeons pour la recherche de communes et d’entreprises et la vérification de l’identifiant d’une entreprise, notamment l’Institut national de la statistique et des études économiques et le registre national des entreprises ; ils reçoivent le texte, la dénomination ou l’identifiant recherchés, qui peuvent désigner un entrepreneur individuel.

Les autorités judiciaires et administratives, lorsque la loi nous y oblige.

Vos données sont hébergées en Suisse, qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Certains des prestataires relevant des catégories mentionnées à la section V sont établis au Royaume-Uni, qui bénéficie également d’une telle décision, ou aux États-Unis, ou y traitent des données ; les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les prestataires certifiés à ce titre, ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en nous écrivant.

Le Compte et le profil : pendant toute la durée du Compte, puis suppression à votre demande ou à la fermeture. Un Compte sans connexion pendant trente-six (36) mois est supprimé, après deux avertissements préalables ; cette règle ne s’applique ni au Compte du propriétaire d’un Espace Entreprise en activité ni à celui du Porteur d’un projet, et le Compte qui porte des écritures financières est anonymisé par nos soins. Après la fermeture du Compte, vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresses postale et électronique et numéro de téléphone sont conservés cinq (5) ans, vos autres informations d’inscription un (1) an et les données de chaque connexion un (1) an à compter de celle-ci, dans une archive à accès restreint, au titre de l’article 6, V, A, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 ; ils ne sont communiqués qu’aux autorités qui y ont légalement accès. Une inscription qui n’aboutit pas est effacée quarante-huit (48) heures après la dernière démarche de la personne ; un Compte dont l’ouverture n’a pas été menée à son terme mais qui a déjà été utilisé est fermé dans le même délai, avec l’archive décrite ci-dessus, sauf s’il porte un projet, un Espace Entreprise ou des écritures financières. Un Compte ouvert dont la demande d’adhésion est en cours n’est pas une inscription qui n’aboutit pas : il est conservé dans les conditions indiquées ci-après.

La demande d’adhésion : tant qu’elle est en cours, dans le délai prévu à l’article 16 bis des Conditions Générales d’Utilisation, au terme duquel elle est refusée si les parrainages requis ne sont pas réunis ; après un refus, le Compte est supprimé six (6) mois après sa notification si aucun nouvel examen n’est demandé, après un avertissement préalable, ou, lorsque le nouvel examen maintient le refus, au même terme et au plus tôt trente (30) jours après la décision ; tant qu’un nouvel examen est en attente, le Compte n’est pas supprimé. Les parrainages et les réponses qui s’y rapportent : tant que les Comptes de leur auteur et de leur destinataire existent ; ils sont supprimés avec l’un ou l’autre.

La Fiche de renseignements : pendant la durée du Compte ; les informations de santé et d’alimentation, jusqu’au retrait de votre consentement ; les numéros des titres d’identité, jusqu’à la date d’expiration du document ; les numéros de permis, jusqu’à leur suppression par vos soins ; dans tous les cas, au plus tard jusqu’à la suppression du Compte.

Les messages : six (6) mois à compter de leur envoi pour les conversations de MyBNG ; six (6) mois, portés à douze (12) mois pendant l’abonnement à l’offre payante de l’Espace Entreprise, pour les conversations d’entreprise ; pour les conversations d’un projet, pendant toute la vie du projet, y compris lorsqu’il est résilié ou annulé, jusqu’à sa suppression. Un message que vous supprimez pour vous seul reste conservé pour les autres participants. Le propriétaire d’un Espace Entreprise ou le Porteur d’un projet peut, pour un litige ou une obligation légale, demander que tout ou partie des conversations de son Espace soient conservées au-delà de ces durées, y compris, pour un Espace Entreprise, un message que son expéditeur a supprimé pour tous.

Les données conservées sur votre appareil : l’application mobile et l’application installable sur un ordinateur conservent sur votre téléphone, votre tablette ou votre ordinateur une copie protégée des données nécessaires à leur fonctionnement, y compris des messages, documents et photos consultés, chiffrée avec une clé que garde le système de l’appareil, dont elles retirent au fil du temps ce qui n’est plus utile ; cette copie est effacée lorsque vous vous déconnectez et, lorsque votre Compte n’a pas été utilisé sur l’appareil depuis plus de trente (30) jours, dès que l’Application y est ouverte au moyen d’un autre Compte ; sur un ordinateur, la désinstallation de l’application ne l’efface pas : déconnectez-vous avant de la désinstaller. Les autres éléments que l’Application conserve sur votre appareil, et les informations que garde votre navigateur lorsque vous utilisez l’Application par ce moyen, sont décrits, avec leur durée, par la Politique relative aux traceurs et cookies.

Les données techniques et de sécurité : les sessions et leur journal, douze (12) mois ; les journaux techniques de nos serveurs, six (6) mois au plus, et les rapports de l’outil de supervision des erreurs, quatre-vingt-dix (90) jours ; les données propres à une opération ponctuelle, notamment les codes de vérification et d’accès et les fichiers en cours de dépôt, le temps de cette opération et au plus sept (7) jours. Les invitations adressées à des personnes sans Compte, y compris les liens d’invitation et l’accès au Service que nous accordons avant l’inscription : trente (30) jours après leur expiration, ou avec le Compte lorsqu’elles ont conduit à l’inscription. Les informations relatives aux personnes sans Compte saisies dans un projet, y compris celles qui servent à l’envoi de leur convocation : avec le poste ou le projet qui les porte.

L’historique des consultations de votre Fiche : trois (3) ans. Le journal d’activité de votre Compte : douze (12) mois. Les journaux des droits et de nos outils d’administration : cinq (5) ans, durée de la prescription de droit commun, pour la constatation et la défense de nos droits.

Les projets : un projet résilié ou annulé reste consultable six (6) mois, ou vingt-quatre (24) mois lorsque l’entreprise qui le porte dispose de l’offre payante de l’Espace Entreprise, dans les conditions et sous les prolongations prévues par les Conditions Générales Projets, puis il est supprimé avec ses conversations ; un préavis est adressé un (1) mois au moins avant la suppression, et un projet placé sous conservation pour un litige ou une obligation légale n’est ni prévenu ni supprimé. À la suppression, l’archive des données du projet est adressée à son porteur par un lien valable sept (7) jours, puis effacée. Un projet resté un (1) an en développement peut être annulé dans les conditions prévues par les Conditions Générales Projets.

Les entreprises : un Espace Entreprise fermé peut être réactivé pendant cent quatre-vingts (180) jours ; trois (3) ans après sa fermeture, les personnes qui y étaient rattachées en sont détachées et les autres éléments qui désignent une personne physique sont supprimés ou rendus anonymes, sauf les fournisseurs et les financeurs que cite encore un projet qui n’a pas été supprimé ; ses pièces et écritures comptables, y compris les noms des personnes qui y figurent, sont conservées pour son compte, sur son instruction, pendant le délai légal de dix (10) ans compté à partir de la clôture de l’exercice auquel chacune se rapporte, puis supprimées ; les éléments qui ne décrivent que l’activité de l’entreprise, ainsi que ses numéros SIREN et SIRET, sont conservés sans limitation de durée, pour la reconnaître si elle revient, la dénomination, l’adresse et les coordonnées d’un entrepreneur individuel étant supprimées ou rendues anonymes au détachement. Le justificatif déposé pour un badge est effacé dès la décision qui s’y rapporte ou le retrait de la demande ; la demande et sa décision suivent l’Espace Entreprise. La page d’une entreprise cesse d’être lisible sans connexion à Bijout’N’Go, ou d’être proposée aux moteurs de recherche, dès que l’entreprise le décide, sous réserve des copies et des aperçus que les moteurs de recherche et les services sur lesquels un lien vers elle a été partagé conservent selon leurs propres règles.

Les signalements de violences et de harcèlement : un signalement, confidentiel ou anonyme, est conservé jusqu’à ce que son auteur le supprime et au plus tard cinq (5) ans après la fin du projet à l’origine du signalement, soit sa résiliation, son annulation ou, à défaut, sa suppression ; ce délai expiré, il n’est pas supprimé tant que le projet, ou l’entreprise qui le porte, est placé sous conservation pour un litige ou une obligation légale. Son auteur en est averti trente (30) jours au moins avant la suppression ou, pour un signalement anonyme, lorsqu’il ouvre l’Application au cours de cette période, et peut, jusqu’à la suppression, exporter le signalement depuis l’Application. Un signalement confidentiel est en outre supprimé avec le Compte de son auteur, et le lien qui relie un signalement anonyme au Compte de son auteur est effacé avec ce Compte. Leurs destinataires y conservent l’accès tant que le projet existe, y compris lorsqu’il est résilié ou annulé ; ils le perdent à la suppression du projet.

Les données de facturation et de paiement : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice, en application de nos obligations comptables. La preuve de votre acceptation des Conditions Générales de Vente, ainsi que vos déclarations de rétractation et de résiliation et leurs accusés de réception : dix (10) ans à compter de la fin du contrat. Les souscriptions faites dans l’application mobile et leurs déclarations : jusqu’au terme de la plus longue de ces durées et de la durée pendant laquelle l’exploitant du magasin peut contrôler nos déclarations, le lien entre l’identifiant de l’achat et votre Compte étant effacé à la suppression de celui-ci. Les écritures financières d’un projet ou d’une entreprise portant votre nom (devis, factures, transactions) sont conservées pour la même durée ; à la suppression de votre Compte, elles sont anonymisées lorsque leur suppression n’est pas possible. Le suivi de la remise des courriers électroniques qui confirment une commande ou une résiliation, ou qui accusent réception d’une rétractation : aussi longtemps que l’abonnement ou la déclaration qu’ils concernent.

Les données bancaires importées : tant que l’Espace Entreprise existe, y compris après la fin de l’abonnement à son offre payante ou la déconnexion des comptes, puis dans les conditions applicables aux entreprises fermées.

Les conversations avec l’assistance à l’utilisation de l’Application : vingt-quatre (24) mois à compter de la dernière question, sauf si vous les effacez plus tôt, ce que l’Application vous permet à tout moment ; elles sont supprimées avec votre Compte, et une conversation jointe à une demande au service utilisateur est conservée avec celle-ci. Les compteurs d’usage et de coût de cette assistance : vingt-quatre (24) mois ; ils sont détachés de votre Compte s’il est supprimé avant ce terme. Les demandes au service utilisateur : vingt-quatre (24) mois à compter de leur clôture, une demande restant conservée tant qu’elle n’est pas close. Les signalements de la page d’une entreprise adressés sans Compte, avec les courriers électroniques et le recours qui s’y rapportent : de même, vingt-quatre (24) mois à compter de leur clôture. L’historique du centre de notifications : vingt-quatre (24) mois.

Les données et les documents du simulateur d’intermittence : jusqu’à ce que vous les supprimiez, que vous désactiviez le simulateur en choisissant d’en effacer les données, ou que vous supprimiez votre Compte.

Les propositions reçues et les autorisations d’offres : tant que votre Compte existe, sous réserve de la suppression du devis par l’entreprise qui l’a émis.

Les mesures de modération et les recours : pendant la durée du Compte concerné, le contenu qu’une mesure retire étant conservé avec elle. Un message ou un fichier signalé ou visé par une mesure est conservé, même si son auteur le supprime, tant que le signalement n’a pas été tranché ou qu’un recours est en cours, et six (6) mois après la décision qui s’y rapporte. Les éléments qui empêchent la réinscription d’un Compte exclu : jusqu’au terme de la mesure, et au plus cinq (5) ans. Les blocages portés à notre connaissance : tant que le blocage n’est pas levé, puis vingt-quatre (24) mois après sa levée ; ils sont supprimés avec le Compte de l’un ou l’autre des deux Utilisateurs.

Les exports : le fichier exporté est effacé à l’expiration de son lien de téléchargement, valable sept (7) jours pour l’archive de toutes vos données et pour celle d’un projet adressée à sa suppression, et trente (30) jours pour les autres exports, notamment ceux d’un projet, d’une conversation ou des données d’un Espace Entreprise, y compris à la fin de son offre payante.

Les données de prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact.

Les sources relevées pour la sélection des évènements du secteur (lettres d’information reçues, pages et publications relevées, et le détail de leur relevé) : cent quatre-vingts (180) jours après leur collecte.

Les copies de sauvegarde sont écrasées selon un cycle de trente (30) jours au plus, de sorte qu’une donnée supprimée en disparaît dans ce délai.

Vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier, d’en demander l’effacement, d’en obtenir la limitation, de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, sans avoir à justifier d’un motif, à la prospection, de retirer à tout moment un consentement donné, de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ; à défaut de directives, vos héritiers peuvent exercer certains de ces droits dans les conditions de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Si vous étiez mineur au moment de la collecte, vous bénéficiez du droit à l’effacement prévu à l’article 17, paragraphe 1, point f, du règlement.

La plupart de ces droits s’exercent directement dans l’Application, depuis vos réglages : vous modifiez votre profil et votre Fiche, vous réglez qui y accède, vous exportez certains de vos contenus, vous retirez votre consentement relatif aux informations de santé, vous désactivez ou supprimez votre Compte. Sans accès à l’Application, vous pouvez demander la suppression de votre Compte à contact@bijoutngo.fr, selon la procédure décrite à l’adresse https://bijoutngo.fr/suppression-du-compte ; nous vérifions l’origine de la demande et y répondons dans un délai d’un (1) mois. Le Compte du propriétaire d’un Espace Entreprise ou du Porteur d’un projet ne peut être supprimé qu’après le transfert ou la fermeture de cet Espace ou de ce projet ; pour un Compte qui porte des écritures financières, la suppression emporte l’anonymisation de ces écritures, que nous conservons au titre de nos obligations comptables. La suppression du Compte est immédiate pour l’accès et effective sous trente (30) jours dans nos sauvegardes, sous réserve de l’archive légale de la section VII et des éléments énumérés à l’article 82 des Conditions Générales d’Utilisation. Vous obtenez une copie de toutes vos données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sur demande adressée à recours@bijoutngo.fr : nous y répondons dans un délai d’un (1) mois, en adressant un lien de téléchargement, valable sept (7) jours, à l’adresse électronique vérifiée de votre Compte et à aucune autre, après avoir vérifié avec vous cette adresse lorsqu’elle ne l’est pas (articles 15 et 20 du règlement et articles 81 et 81 bis des Conditions Générales d’Utilisation) ; la procédure, les formats et leurs limites sont décrits à l’adresse https://bijoutngo.fr/exporter-vos-donnees.

Pour toute autre demande, écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section I. Nous vous répondons dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, et pouvons vous demander de justifier de votre identité lorsqu’un doute existe.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, adaptées à l’état de l’art et aux risques, pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et l’accès non autorisés. Les communications entre l’Application et nos serveurs sont chiffrées, et les informations les plus sensibles le sont en outre au repos, notamment le texte des messages, les informations de la Fiche de renseignements relatives à la santé, à la situation familiale, à l’identité officielle et aux coordonnées bancaires, le numéro de téléphone du Compte, les signalements, les fichiers déposés, les documents du simulateur d’intermittence et les informations qui en sont lues, l’archive conservée après la fermeture d’un Compte et les copies de sauvegarde ; les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Ni les messages ni les fichiers ne sont chiffrés de bout en bout : nous détenons les clés de chiffrement. Les accès sont cloisonnés et réservés aux personnes habilitées, selon leurs droits, et les accès aux données sensibles sont tracés ; certaines opérations exigent une nouvelle authentification. Les incidents de sécurité sont traités et, lorsque la loi l’exige, notifiés à la CNIL et aux personnes concernées. Toute personne qui découvre une faille ou un incident de sécurité affectant le Service ou l’une de ses applications peut nous le signaler à l’adresse securite@bijoutngo.fr.

L’Application est réservée aux personnes âgées d’au moins seize (16) ans ; l’accès à l’Application suppose la déclaration de votre date de naissance, dont nous contrôlons qu’elle satisfait à cette condition. Un mineur de seize ou dix-sept ans déclare, à l’inscription, que le titulaire de l’autorité parentale a été informé et y consent. Certaines opérations sont réservées aux personnes dont la majorité est établie, notamment la souscription d’une Offre payante, la création d’un projet ou d’un Espace Entreprise et la réception d’un devis adressé par une entreprise. Le profil d’un mineur, comme celui d’un Utilisateur dont la date de naissance n’est pas enregistrée, n’apparaît dans les recherches et les suggestions de l’Annuaire que pour les personnes avec lesquelles il est en relation, et jamais dans une recherche par les caractéristiques physiques ; aucune annonce ciblée ne lui est adressée, hors annonce de sécurité. Aucun Compte n’est ouvert à une personne qui déclare avoir moins de seize (16) ans, et les données d’une inscription qui n’aboutit pas sont effacées dans le délai indiqué à la section VII. Une personne de moins de seize (16) ans peut toutefois figurer dans un projet, sans Compte, lorsque le Porteur la nomme sur un poste ; les coordonnées saisies doivent alors être celles de son représentant légal, et le Porteur est responsable de ce traitement (section II). Un mineur, comme un Utilisateur dont la majorité n’est pas établie, ne peut parrainer ; la liste de ses parrains n’est visible que de ses relations, et la comparaison d’un répertoire ne le présente qu’à ses relations.

Les informations relatives aux allergies, au régime et aux restrictions alimentaires, y compris lorsqu’un régime révèle une conviction religieuse, à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’aménagement du poste relèvent de l’article 9 du règlement. Elles ne peuvent être enregistrées dans votre Fiche qu’après votre consentement explicite, recueilli de manière distincte dans l’Application, que vous pouvez retirer à tout moment ; ces informations sont alors effacées de votre Fiche. Elles servent uniquement à l’organisation des tournages (repas, adaptation du poste). Elles ne sont lues que par des Utilisateurs membres de l’équipe d’un projet en cours que vous partagez, auxquels est ouverte la Catégorie qui les porte, jamais par une entreprise : par défaut, la régie lit les allergies et l’alimentation ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’aménagement du poste ne sont lus que par les personnes auxquelles vous ouvrez les informations administratives, Catégorie qui porte aussi vos coordonnées bancaires. Elles ne sont jamais exportées, sauf dans l’export de vos propres données, et ne constituent jamais un critère de recherche. Ce sont des besoins que vous déclarez : elles ne constituent ni un avis d’aptitude ni une préconisation médicale, et ne peuvent être consultées qu’aux fins de l’organisation du tournage et de l’aménagement du poste, jamais pour décider de vous engager.

Chaque affichage d’une information sensible de votre Fiche par une personne autorisée est enregistré avec son identité, l’information ou la Catégorie concernée et la date ; cet historique vous est présenté dans l’Application et conservé trois (3) ans.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris en matière de modération, à une exception près : le refus d’une demande d’adhésion. Votre demande est refusée automatiquement lorsque des Utilisateurs que vous sollicitez déclarent ne pas vous connaître, ou lorsque les parrainages requis ne sont pas réunis dans le délai prévu, dans les conditions de l’article 16 bis des Conditions Générales d’Utilisation ; aucune autre donnée n’entre dans cette décision. Ce refus, qui découle de l’exécution du contrat (article 22, paragraphe 2, point a, du règlement), vous est notifié avec ses motifs ; vous pouvez, pendant six (6) mois, obtenir un nouvel examen par une personne de notre équipe, présenter vos observations et contester la décision. Un contrôle automatique écarte toutefois, lors de leur enregistrement, les textes publics d’un profil qui comportent des termes injurieux ou haineux, jamais le nom ni le prénom officiels ; il ne prend aucune mesure à l’égard du Compte, et une personne de notre équipe revoit le refus que vous contestez auprès de notre service utilisateur. La recherche de l’Annuaire et les suggestions de profils, dont les principaux paramètres sont indiqués à l’article 27 des Conditions Générales d’Utilisation (l’ordre proposé par défaut tient compte du nombre de parrainages reçus), ainsi que les recommandations de MyBNG, ne reposent pas sur un système d’intelligence artificielle : elles appliquent des règles fixées par nous, sans mise en avant rémunérée, et ne constituent ni une évaluation ni une recommandation d’une personne. L’assistance à l’utilisation de l’Application repose sur un système d’intelligence artificielle fourni par un prestataire (section V) : elle vous demande votre accord avant votre première question et vous indique, au moment de l’échange, que vous dialoguez avec un tel système, et ses réponses peuvent être inexactes. Les textes générés par un système d’intelligence artificielle que nous publions dans l’Application, notamment les réponses de cette assistance et certaines présentations d’évènements du secteur, portent une mention et un marquage lisible par machine qui permettent de vérifier qu’ils ont été générés par un tel système ; le texte soumis à cette vérification n’est pas conservé. La sélection des évènements du secteur repose sur des modèles de langage appliqués à des sources publiques et aux lettres d’information que nous recevons, sans aucune donnée relative aux Utilisateurs. La lecture automatique d’un document déposé, lorsque l’Application la propose, est faite sur nos serveurs, sans transmission à un tiers. Nous n’utilisons ni vos Contenus, ni vos messages, ni votre Fiche pour entraîner un système d’intelligence artificielle, et nous l’interdisons aux tiers.

L’usage des traceurs et cookies, et plus généralement l’enregistrement et la lecture d’informations sur votre terminal, sur le site, dans la version de l’Application accessible par un navigateur et dans les applications installées sur un téléphone, une tablette ou un ordinateur, est décrit dans la Politique relative aux traceurs et cookies ; les durées de conservation des données que ces applications gardent sur votre appareil sont indiquées à la section VII.

Cette politique peut évoluer avec le Service et avec le droit applicable. Chaque version est datée et numérotée ; les versions antérieures sont communiquées sur demande. Une évolution substantielle, nouvelle finalité, nouvelle catégorie de destinataires, nouveau transfert, allongement d’une durée, vous est notifiée dans l’Application et par courrier électronique avant sa prise d’effet.