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Mentions légales.

L'éditeur de l'application Bijout'N'Go et de son site, leur hébergeur, le point de contact des autorités, les crédits des données utilisées et le médiateur de la consommation.

Version 1.1 du 23 octobre 2026

Mentions publiées en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elles sont accessibles en permanence depuis l’Application et le site de l’Éditeur.

Les présentes mentions, dans leur version 1.1 du 23 octobre 2026, s’appliquent à compter de leur publication.

Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donnent les Conditions Générales d’Utilisation.

I. Éditeur

L’application Bijout’N’Go, dans l’ensemble de ses versions au sens de l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation, y compris sa version accessible au moyen d’un navigateur à l’adresse mybng.fr, et le site bijoutngo.fr sont édités par la société Bijout’N’Go, société par actions simplifiée au capital de vingt mille (20 000) euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 130 213 622, dont le siège social est situé 31 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux.

Numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire : FR53130213622.

Numéro SIRET du siège social : 130 213 622 00017.

Code APE : 62.10Y.

Adresse postale : 31 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux.

Numéro de téléphone : +33 7 59 69 24 02.

Adresse électronique de contact : contact@bijoutngo.fr.

La société Bijout’N’Go est l’éditeur des versions de l’Application distribuées par les magasins d’applications et le vendeur des Offres payantes souscrites au moyen de l’Application, quelle qu’en soit la version.

Les coordonnées que ces magasins publient au titre de son statut de professionnel sont celles de l’Éditeur.

Directeur de la publication : Jérémy LAVALADE.

II. Hébergeur

L’Application et le site sont hébergés par Infomaniak Network SA, société de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro IDE CHE-103.167.648, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève (Suisse), téléphone +41 22 593 50 04.

III. Point de contact

Point de contact des autorités et des destinataires du service (articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 ; article 15 du règlement (UE) 2021/784) : recours@bijoutngo.fr ; langues : français et anglais.

Les destinataires du service titulaires d’un Compte peuvent également joindre ce point de contact depuis l’Application.

Le signalement à l’Éditeur d’un Contenu ou d’un comportement estimé illicite ou contraire aux règles du Service est régi par l’article 47 des Conditions Générales d’Utilisation.

IV. Documents contractuels et informatifs

L’utilisation de l’Application est régie par les Conditions Générales d’Utilisation et leur Charte de bonne conduite, complétées, selon les espaces et les offres, par les Conditions Générales Entreprises, les Conditions Générales Projets et les Conditions Générales de Vente.

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité ; les traceurs, dans la Politique relative aux traceurs et cookies.

Ces documents sont accessibles depuis l’Application et le site.

V. Propriété intellectuelle

L’Application, le site, leurs composants logiciels, interfaces, bases de données, contenus éditoriaux, charte graphique, pictogrammes et signes distinctifs, dont la dénomination Bijout’N’Go, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

VI. Crédits

Les fonds de carte de l’Application portent les crédits de leurs fournisseurs.

Les données cartographiques et les lieux issus d’OpenStreetMap, directement ou par des bases de données qui en dérivent, sont mis à disposition sous la licence Open Database License (ODbL) : © les contributeurs d’OpenStreetMap ; l’Application le rappelle là où elle les affiche.

Des données géographiques et d’adresses proviennent de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et de la Base adresse nationale, et les informations sur les entreprises, du répertoire Sirene de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sous la Licence Ouverte 2.0 d’Etalab.

Les prévisions météorologiques proviennent de Météo-France (source : Météo-France), sous la Licence Ouverte 2.0 d’Etalab, et de l’Institut météorologique norvégien (données de MET Norway), sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) ; l’Éditeur les combine et en dérive certaines valeurs, et l’Application indique, près des prévisions, chaque source et la date de ses données.

Les heures des marées sont calculées par l’Éditeur à partir du modèle de marée océanique FES2022 : "The FES2022 Tide product was funded by CNES, produced by LEGOS, NOVELTIS and CLS and made freely available by AVISO" (CNES, 2024, FES2022 (Finite Element Solution) Tidal model, https://doi.org/10.24400/527896/A01-2024.004), sous la licence d’AVISO.

Les polices de caractères utilisées sont distribuées sous la licence SIL Open Font License 1.1. Ces éléments demeurent régis par leurs licences respectives.

VII. Données à caractère personnel

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent à l’adresse électronique recours@bijoutngo.fr, dans les conditions de la Politique de confidentialité, qui précise la qualité en laquelle l’Éditeur intervient pour chaque traitement.

Sans accès à l’Application, la suppression du Compte peut aussi être demandée à l’adresse électronique contact@bijoutngo.fr.

L’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

VIII. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées et l’adresse du site internet suivent : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site internet www.cm2c.net.

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable adressée à l’Éditeur, dans les conditions de l’article 96 des Conditions Générales d’Utilisation.

IX. Autorités

Le coordinateur pour les services numériques désigné en France est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Les contenus illicites en ligne peuvent également être signalés à la plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) du ministère de l’Intérieur, à l’adresse internet-signalement.gouv.fr.

Une question sur ces mentions ?

Écrivez-nous à contact@bijoutngo.fr. Les autorités et les destinataires du service joignent notre point de contact à recours@bijoutngo.fr.

Bientôt disponible

Encore un peu de patience : les applications Bijout'N'Go arrivent très bientôt.

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