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Intermittent du spectacle : les 507 heures, la date anniversaire et le suivi de vos heures

Le régime des intermittents tient en un nombre et une date : 507 heures sur douze mois, et la date anniversaire où tout se recompte. Voici ce qui entre dans ces heures, comment se passe le renouvellement, ce que change l'AE-CS, et les erreurs qui coûtent des droits.

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Un intermittent du spectacle est un artiste, un ouvrier ou un technicien du spectacle, du cinéma ou de l'audiovisuel, embauché en contrats courts, le plus souvent en CDD d'usage, qui relève d'une assurance chômage particulière : l'annexe 8 pour les ouvriers et techniciens, l'annexe 10 pour les artistes. Ce n'est pas un statut mais un droit à indemnisation. Il s'ouvre quand on justifie d'au moins 507 heures de travail dans les secteurs et métiers du spectacle sur les douze mois qui précèdent la fin de contrat retenue, et il dure douze mois, jusqu'à la date anniversaire, où France Travail refait le compte. Entre deux contrats, l'allocation paie les jours non travaillés.

Les 507 heures : ce qui compte, ce qui ne compte pas

Les conditions publiées par France Travail sont simples à énoncer : au moins 507 heures de travail ou d'heures assimilées sur les douze mois qui précèdent la fin de contrat prise en compte, l'inscription comme demandeur d'emploi, la recherche d'un emploi et la résidence dans le champ du régime.

Ce qui se déclare dépend du métier. Les ouvriers et techniciens déclarent leurs heures réelles. Les artistes déclarent des heures, des cachets, ou les deux, et chaque cachet vaut 12 heures : 43 cachets suffisent donc à franchir le seuil. Seules comptent les heures faites dans les secteurs et métiers du spectacle ; un emploi d'une autre nature relève du régime général.

Certaines périodes sans travail comptent aussi. La page Conditions pour recevoir l'allocation de France Travail en donne la liste :

Période Ce qu'elle apporte
Formation non rémunérée par l'Assurance chômage Ses heures, dans la limite de 338
Enseignement par un artiste, sous contrat de travail d'un établissement 70 heures au plus, 120 après 50 ans, à prendre sur les 338 de la formation
Congé de maternité indemnisé, hors contrat 5 heures par jour
Arrêt maladie pour affection de longue durée, hors contrat, en réadmission 5 heures par jour

Avant la première ouverture : ne pas s'inscrire trop tôt

L'inscription à France Travail déclenche d'elle-même une demande d'allocation. Si les 507 heures ne sont pas encore réunies mais que la durée de travail suffit pour un droit du régime général, c'est ce droit qui s'ouvre, et France Travail prévient : les activités du spectacle faites avant cette ouverture ne pourront plus servir à une admission comme intermittent. La page Quelles démarches pour devenir intermittent du spectacle ? le dit en toutes lettres.

Trois cas se présentent. Pas encore inscrit : on s'inscrit dès que les 507 heures sont réunies. Inscrit et déjà indemnisé au régime général : on peut exercer un droit d'option, c'est-à-dire renoncer à ce droit pour ouvrir celui des annexes 8 et 10. Inscrit sans être indemnisé : on dépose une demande d'allocation depuis son espace personnel dès le lendemain du contrat qui fait atteindre les 507 heures.

La date anniversaire et le renouvellement

La date anniversaire tombe douze mois après la fin de contrat qui a ouvert les droits, comme l'explique l'Unédic. C'est la date de fin du droit : on y recompte les 507 heures sur les douze derniers mois.

France Travail décrit le renouvellement des droits en trois démarches :

  1. Vérifier son dossier dans « Mes 2 dernières années », qui montre les périodes de travail, de maladie et de formation des 24 derniers mois. Les employeurs ont jusqu'au 15 du mois suivant la fin du contrat pour transmettre leurs déclarations ; passé ce délai, c'est à vous de les relancer.
  2. Cliquer sur « Réexaminer mes droits », qui apparaît quinze jours avant la date anniversaire.
  3. S'actualiser pour le mois de la date anniversaire, entre le 28 de ce mois et le 15 du suivant (le 26 pour février).

L'examen a lieu le lendemain de la date anniversaire. Si un contrat au titre des annexes 8 ou 10 est en cours ce jour-là, il est reporté au premier jour qui n'est plus couvert par un contrat.

Sans les 507 heures, deux filets existent. La clause de rattrapage verse au plus six mois d'allocation à qui justifie de cinq années d'affiliation au cours des dix dernières années et d'au moins 338 heures sur les douze derniers mois ; elle se demande par écrit, sans tarder, et le guide des intermittents de France Travail en détaille les conditions. L'allocation de professionnalisation et de solidarité, l'APS, prend le relais d'un droit épuisé, pour douze mois au plus. France Travail précise qu'elle ne peut pas être examinée si l'on était en droit de demander la clause de rattrapage et qu'on ne l'a pas fait, ou trop tard.

L'allocation, enfin, ne part pas le lendemain de la fin du contrat : un délai d'attente, un différé et des franchises liées aux congés payés et aux salaires s'appliquent d'abord. Son montant dépend des salaires et des heures de la période de référence, et seul France Travail le calcule.

L'AE-CS remplace l'AEM : ce qui change en 2026 et 2027

Les employeurs du cinéma et du spectacle passent à la déclaration sociale nominative, la DSN. France Travail l'annonce dans sa page Ce qui change pour vos déclarations avec la DSN : le déploiement se fait par vagues jusqu'à fin mars 2027. D'ici là, deux documents coexistent, l'attestation employeur mensuelle, l'AEM, et la nouvelle attestation employeur cinéma spectacle, l'AE-CS, selon que l'employeur a basculé ou non.

Ce qui ne change pas : vous vous actualisez chaque mois, vos employeurs déclarent toujours avant le 15 du mois suivant, et vos droits sont calculés de la même façon. Ce qui change : l'AE-CS ne vous est remise qu'à la fin du contrat, et il est inutile de l'envoyer à France Travail, qui l'a déjà. En attendant, ce sont vos bulletins de salaire qui font foi pour suivre votre mois, contrat par contrat. Le Guso n'est pas concerné.

Chaque mois : la routine d'un intermittent

Une saison se tient avec quelques gestes réguliers :

  • s'actualiser chaque mois, entre le 28 et le 15 du mois suivant ;
  • garder ses contrats, ses bulletins de salaire et ses attestations, rangés par employeur ;
  • vérifier dans « Mes 2 dernières années » que chaque contrat est bien arrivé, et relancer un employeur passé le 15 ;
  • suivre son total d'heures et sa date anniversaire, surtout quand un contrat risque de la chevaucher ;
  • demander ses Congés Spectacles : l'employeur cotise à une caisse, gérée par Audiens, qui verse l'indemnité de congés payés à l'intermittent, encore faut-il la demander.

Le lexique du tournage définit les métiers et les mots qui reviennent sur un contrat, et le guide de la feuille de service explique le document qui fixe l'heure de chaque journée.

Suivre ses heures d'intermittent avec Bijout'N'Go

Bijout'N'Go est un logiciel de gestion de production audiovisuelle et cinéma ; son espace personnel, MyBNG, porte un suivi d'Intermittence. Vous y ajoutez vos attestations employeur, vos bulletins, vos contrats et votre notification de droits : Bijout'N'Go les lit pour vous, sur ses serveurs et sans intelligence artificielle, et tient à jour votre compteur d'heures, vos salaires et votre date anniversaire.

Le compteur n'additionne que les contrats que vous enregistrez, lus dans vos documents ou saisis : rien d'estimé n'entre dans le total. Votre téléphone vous rappelle l'actualisation, un salaire attendu, les Congés Spectacles avant le 31 mars et votre date anniversaire. Aucune production ne voit votre Intermittence ni vos documents, et rien n'est envoyé à France Travail ni à un employeur.

Le suivi est gratuit, dans MyBNG. Comme tout le module, c'est une simulation : les chiffres ne sont pas garantis, et seul France Travail fait foi.

Questions fréquentes

Vos questions.

Combien d'heures faut-il pour être intermittent du spectacle ?

Il faut justifier d'au moins 507 heures de travail ou d'heures assimilées dans les secteurs et métiers du spectacle, sur les douze mois qui précèdent la fin de contrat retenue pour l'examen. Le droit ouvert dure ensuite douze mois, jusqu'à la date anniversaire, où France Travail refait le compte.

Combien d'heures vaut un cachet d'intermittent ?

Pour les artistes, un cachet vaut 12 heures : 43 cachets permettent d'atteindre les 507 heures. Les ouvriers et techniciens, eux, déclarent leurs heures réelles.

Qu'est-ce que la date anniversaire d'un intermittent ?

C'est la fin du droit, douze mois après la fin de contrat qui l'a ouvert. France Travail recompte alors les 507 heures sur les douze derniers mois. Le bouton « Réexaminer mes droits » apparaît quinze jours avant, et l'examen a lieu le lendemain, ou après le contrat en cours s'il y en a un.

Que se passe-t-il si je n'ai pas les 507 heures à ma date anniversaire ?

La clause de rattrapage peut verser jusqu'à six mois d'allocation à qui justifie de cinq années d'affiliation sur les dix dernières années et d'au moins 338 heures sur douze mois ; elle se demande sans tarder. Une fois le droit épuisé, l'allocation de professionnalisation et de solidarité peut prendre le relais, sous conditions.

Qu'est-ce que l'AE-CS ?

L'attestation employeur cinéma spectacle, issue de la DSN, remplace progressivement l'attestation employeur mensuelle jusqu'à fin mars 2027. Elle n'est remise qu'à la fin du contrat et n'a pas à être envoyée à France Travail, qui la reçoit déjà ; en attendant, les bulletins de salaire servent de repère.

Quelle application pour suivre ses heures d'intermittent du spectacle ?

Bijout'N'Go, logiciel de gestion de production audiovisuelle, propose dans son espace MyBNG un suivi d'Intermittence gratuit : il lit vos attestations, bulletins et contrats, tient votre compteur d'heures, vos salaires et votre date anniversaire, et vous rappelle l'actualisation. C'est une simulation : seul France Travail fait foi.

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