Affiche du référent VHSS
À poser au plateau, aux loges, à la cantine et dans les véhicules de l'équipe : le nom du référent, la façon de le joindre et les numéros à connaître.
Le Code du travail demande d'afficher le texte de l'article 222-33 du Code pénal, les recours ouverts et les coordonnées des autorités compétentes. Le ministère du Travail en publie le modèle : posez-le à côté.
Le modèle complet arrive par e-mailCe que porte l'affiche.
- 01Le référent du tournage
Son nom et son poste, en grand, pour que chacun sache à qui s'adresser.
- 02Le joindre
Son téléphone et l'endroit où le trouver sur le plateau.
- 03Ce dont on peut lui parler
Agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle, subis ou constatés.
- 04La production
Le contact de la production, qui traite les signalements.
- 05Les numéros à connaître
17, 112 et 3919, les mêmes que ceux de l'application.
- 06La loi et les recours
L'endroit où l'affichage obligatoire est posé, à côté.
Signaler, et choisir qui le reçoit.
Dans l'application, toute personne présente sur un projet peut signaler une situation aux destinataires qu'elle choisit, référent VHSS compris, en confidentiel ou en anonyme. Bijout'N'Go transmet le signalement sans le lire.
Les numéros 17, 112 et 3919 restent affichés sur chaque écran du signalement.
Découvrir le signalement VHSSVos questions.
Qui doit désigner un référent VHSS sur un tournage ?
Au cinéma, la convention collective impose un référent VHSS du film dès qu'une personne formée de l'équipe se porte volontaire et que l'entreprise n'en a pas. En fiction audiovisuelle, l'accord de branche de 2025 rend obligatoire un référent VHSS de la production. Le guide détaille les deux textes.
Cette affiche suffit-elle à remplir l'obligation d'affichage ?
Non. Elle fait connaître le référent du tournage. L'affichage obligatoire, avec le texte de l'article 222-33 du Code pénal, les recours et les coordonnées des autorités, se pose à côté : le ministère du Travail en publie le modèle.
Où poser l'affiche ?
Là où l'équipe passe chaque jour : la régie, les loges, la cantine, les véhicules. Ajoutez aussi le nom du référent sur chaque feuille de service.
Les autres modèles.
Avis de tournage
À l'entrée d'un lieu ou d'une zone de tournage : prévenir le public qu'il peut apparaître à l'image, et dire à qui s'adresser.Voir le modèle WordPDFCourrier
Lettre aux riverains
À déposer dans les boîtes aux lettres avant le tournage : les dates, le stationnement, la circulation et le numéro de la régie.Voir le modèle WordPDFAutorisation
Autorisation de droit à l'image
Pour filmer une personne qui n'est pas sous contrat : un passant, une personne interviewée, le participant d'un documentaire. Une version pour un majeur, une pour un mineur.Voir le modèle WordPDF
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L'équipe, les décors et les documents du film, dans un même projet.
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