Modèle d'autorisation de droit à l'image
Pour filmer une personne qui n'a pas signé de contrat avec la production. Elle autorise l'enregistrement de son image et de sa voix, et leur utilisation dans le film et sa promotion.
Il couvre les cas les plus courants d'un tournage. Relisez-le avant chaque usage, et faites-le vérifier par un avocat pour un mineur, une publicité ou une diffusion à l'étranger.
Le modèle complet arrive par e-mailCe que prévoit l'autorisation.
- 01Les parties
La personne filmée et la société de production, avec la personne qui la représente.
- 02Le tournage
Le titre provisoire de l'œuvre, son réalisateur, la date et le lieu de l'enregistrement.
- 03Les utilisations
L'œuvre, ses extraits, sa bande-annonce et sa promotion, sur les supports que vous cochez.
- 04Le territoire et la durée
La France ou le monde entier, pour un nombre d'années que vous fixez.
- 05La contrepartie
Une autorisation gratuite, ou un renvoi au contrat qui prévoit une rémunération.
- 06Le respect de la personne
Aucune utilisation qui porte atteinte à sa vie privée, à sa dignité ou à sa réputation.
- 07Les données personnelles
L'information que la production doit à la personne filmée : finalités, durée, droits et recours auprès de la CNIL.
- 08Les signatures
En deux exemplaires, l'un pour la personne filmée, l'autre pour la production.
Quand ce modèle ne suffit pas.
- Un comédien, une silhouette, un figurant
Engagés par la production, ils signent un contrat de travail, qui règle aussi l'utilisation de leur image et de leur interprétation.
- Un enfant qui joue un rôle
Engager un enfant de moins de seize ans demande une autorisation individuelle préalable (article L7124-1 du Code du travail), en plus de l'accord de ses parents.
- Un lieu, une œuvre, une marque
Tourner dans un lieu privé demande l'accord de son occupant. Une œuvre d'art ou une marque bien visible peut demander l'accord de son auteur ou de son titulaire.
Rangez les documents signés avec le projet.
Dans l'espace documents du projet, déposez chaque document signé dans un dossier fermé : seules les personnes que vous choisissez l'ouvrent, et chaque ouverture est inscrite au journal.
Découvrir l'espace documentsVos questions.
Faut-il une autorisation écrite pour filmer quelqu'un ?
Chacun a droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil), et les tribunaux en tirent le droit de s'opposer à la diffusion de son image. Une autorisation écrite, précise sur les utilisations prévues, est la façon la plus sûre de prouver l'accord de la personne filmée.
Qui signe pour un mineur ?
Les titulaires de l'autorité parentale, en général les deux parents. Le modèle pour un mineur prévoit leurs deux signatures, et l'avis de l'enfant s'il est en âge de le donner.
Une autorisation peut-elle être donnée sans limite de durée ?
Le modèle demande d'en fixer une. Une autorisation trop large ou sans durée se conteste plus facilement : décrivez les utilisations prévues et choisissez une durée qui leur correspond.
Les autres modèles.
Convention de tournage dans un lieu
Pour tourner chez un particulier ou dans un commerce : espaces prêtés, dates, indemnité, assurance, état des lieux et image du lieu.Voir le modèle WordPDFAffiche
Avis de tournage
À l'entrée d'un lieu ou d'une zone de tournage : prévenir le public qu'il peut apparaître à l'image, et dire à qui s'adresser.Voir le modèle WordPDFCourrier
Lettre aux riverains
À déposer dans les boîtes aux lettres avant le tournage : les dates, le stationnement, la circulation et le numéro de la régie.Voir le modèle WordPDF
Préparez votre tournage.
L'équipe, les décors et les documents du film, dans un même projet.
Votre compte s'ouvre avec trois parrainages de membres, ou avec une invitation.