Modèle de convention de tournage dans un lieu
Pour tourner chez un particulier, dans un commerce ou dans un bureau. L'occupant prête son lieu ; la production s'engage sur les dates, l'indemnité, l'assurance et la remise en état.
Il couvre les cas les plus courants d'un tournage. Relisez-le avant chaque usage, et faites-le vérifier par un avocat pour un mineur, une publicité ou une diffusion à l'étranger.
Le modèle complet arrive par e-mailCe que prévoit la convention.
- 01Les parties
L'occupant du lieu, propriétaire, locataire ou exploitant, et la société de production.
- 02Le lieu et les espaces prêtés
L'adresse, les pièces où l'on tourne, la régie, les loges, la cantine et le stationnement.
- 03Les dates et les horaires
Le repérage technique, l'installation, le tournage et le rangement, jour par jour.
- 04L'indemnité
Un montant pour l'ensemble, le prix d'un jour supplémentaire et le moment du paiement.
- 05L'assurance
L'assureur de la production et son contrat, avec l'attestation jointe.
- 06L'état des lieux
Un état des lieux photographié avant et après, la remise en état et le délai pour signaler un dommage.
- 07L'image du lieu
L'autorisation de filmer le lieu, et le choix de citer ou non son nom et son adresse.
- 08L'annulation et le report
Ce qui reste dû en cas d'annulation tardive, et le report convenu par écrit.
- 09Les données personnelles
L'information due à l'occupant : finalité, durée, droits et recours auprès de la CNIL.
Quand ce modèle ne suffit pas.
- La rue, une place, un trottoir
La voie publique relève de la commune, parfois de la préfecture : il faut leur autorisation, que demande le modèle de lettre à la mairie.
- Un locataire, une copropriété
Un locataire a besoin de l'accord de son propriétaire, et les parties communes d'un immeuble de celui de la copropriété.
- Une gare, une forêt, un monument
Ces lieux ont leurs propres règles et leurs propres interlocuteurs, à qui l'on s'adresse directement.
Chaque autorisation, avec son décor.
Dans l'application, la fiche d'un décor garde ses autorisations de tournage : propriétaire, mairie, préfecture, copropriété. Notez la période couverte et où en est la demande, joignez le document signé.
Les journées de tournage du décor s'affichent à côté, et le plan de travail signale celle qu'aucune autorisation obtenue ne couvre.
Découvrir les décorsVos questions.
Faut-il une autorisation pour tourner dans un lieu privé ?
Oui : celle de la personne qui occupe le lieu, et de son propriétaire s'il est différent. Une convention écrite fixe ce qui est prêté, pour combien de temps, à quel prix et dans quel état le lieu est rendu.
Quelle indemnité verser pour un lieu de tournage ?
Aucun barème ne s'impose : l'indemnité dépend du lieu, de la durée et de la gêne. Le modèle prévoit un montant pour l'ensemble, le prix d'un jour supplémentaire et ce qui reste dû en cas d'annulation tardive.
Le propriétaire peut-il refuser que son lieu apparaisse dans le film ?
Le propriétaire d'un bien n'a pas de droit exclusif sur son image, mais il peut s'opposer à une utilisation qui lui cause un trouble anormal. L'article sur l'image du lieu règle la question à l'avance, nom et adresse compris.
Les autres modèles.
Autorisation de droit à l'image
Pour filmer une personne qui n'est pas sous contrat : un passant, une personne interviewée, le participant d'un documentaire. Une version pour un majeur, une pour un mineur.Voir le modèle WordPDFCourrier
Lettre aux riverains
À déposer dans les boîtes aux lettres avant le tournage : les dates, le stationnement, la circulation et le numéro de la régie.Voir le modèle WordPDFCourrier
Demande d'autorisation de tournage
La lettre à la mairie pour tourner sur la voie publique, avec la liste des pièces que l'on vous demandera.Voir le modèle Word
Préparez votre tournage.
L'équipe, les décors et les documents du film, dans un même projet.
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