Modèle d'accord de confidentialité
Pour faire lire un scénario, un traitement ou un budget avant que rien ne soit signé. La personne qui les reçoit s'engage à ne pas les divulguer, pour une durée que vous fixez.
Il couvre les cas les plus courants d'un tournage. Relisez-le avant chaque usage, et faites-le vérifier par un avocat pour un mineur, une publicité ou une diffusion à l'étranger.
Le modèle complet arrive par e-mailCe que prévoit l'accord.
- 01Les parties
La société de production et la personne qui reçoit les informations.
- 02Les informations confidentielles
Le scénario, le traitement, le budget, le casting, les lieux et tout ce qui concerne l'œuvre.
- 03Les engagements
N'utiliser les informations que pour étudier le projet, ne rien communiquer sans accord écrit.
- 04Ce qui n'est pas confidentiel
Ce qui était déjà public ou connu, et ce qu'une décision de justice oblige à communiquer.
- 05La durée
Le nombre d'années pendant lesquelles l'accord engage, à partir de la signature.
- 06La restitution et les signatures
Les documents rendus ou détruits à la demande de la production, et les deux signatures.
Quand ce modèle ne suffit pas.
- Une idée n'est pas protégée
Le droit d'auteur protège la forme d'une œuvre, pas une idée. L'accord engage la personne qui le signe ; il ne protège pas l'idée elle-même.
- Prouver la date de votre texte
Un dépôt à date certaine, par exemple une enveloppe e-Soleau de l'INPI, prouve que votre texte existait à cette date.
- Un auteur que vous engagez
L'écriture ou la réalisation d'un film se règlent par un contrat de cession de droits, qui suit d'autres règles : celles du Code de la propriété intellectuelle.
Rangez les documents signés avec le projet.
Dans l'espace documents du projet, déposez chaque document signé dans un dossier fermé : seules les personnes que vous choisissez l'ouvrent, et chaque ouverture est inscrite au journal.
Découvrir l'espace documentsVos questions.
Un accord de confidentialité protège-t-il mon idée de film ?
Il engage la personne qui le signe à ne pas divulguer ni utiliser ce que vous lui confiez. L'idée elle-même n'est pas protégée par le droit d'auteur, qui ne protège que sa forme : gardez une preuve de la date de votre texte.
Quelle durée fixer ?
Celle du projet, et un peu au-delà. Le modèle vous laisse la fixer ; une durée sans limite se discute plus facilement qu'une durée en rapport avec le projet.
À qui le faire signer ?
À ceux qui lisent le projet avant tout contrat : lecteurs, comédiens pressentis, partenaires, financeurs. Une personne déjà engagée peut être tenue à la discrétion par son contrat : vérifiez qu'il le prévoit.
Les autres modèles.
Autorisation de droit à l'image
Pour filmer une personne qui n'est pas sous contrat : un passant, une personne interviewée, le participant d'un documentaire. Une version pour un majeur, une pour un mineur.Voir le modèle WordPDFConvention
Convention de tournage dans un lieu
Pour tourner chez un particulier ou dans un commerce : espaces prêtés, dates, indemnité, assurance, état des lieux et image du lieu.Voir le modèle WordPDFCourrier
Demande d'autorisation de tournage
La lettre à la mairie pour tourner sur la voie publique, avec la liste des pièces que l'on vous demandera.Voir le modèle Word
Préparez votre tournage.
L'équipe, les décors et les documents du film, dans un même projet.
Votre compte s'ouvre avec trois parrainages de membres, ou avec une invitation.